au transfert de compétences (impact sur le budget, projet de décret, notes, constats)
à un accord trouvé entre le PS, PSC et Ecolo le 31/10/1992
à la gestion et au financement de l'enseignement par la Communauté française
au budget des départements, aux dépenses de la Communauté française, au transfert de compétences et à la position du MOC concernant les relations entre les différentes régions
au bilan et aux perspectives de la Communauté française (Michel Lebrun)
à la journée de rentrée parlementaire du groupe PSC du conseil de la Communauté française le 17 septembre 1992 intitulée "Dialogue : Le PSC propose son architecture de l'Etat"
Tableau du coût net budgétaire fédéral de 1993 à 2002
Simulation budgétaire avant et après les accords de la Saint-Michel
Pièces intitulées :
"Projet "Permis de bâtir" (groupe PSC de la Chambre)
"Propositions visant à achever la structure fédérale de l'Etat"
"Réforme de la Communauté française" (Michel Lebrun)
"Rencontre entre les représentants du PSC et le Secrétariat National de l'Enseignement Catholique (SNEC)"
"Le (re)financement des régions et communautés : analyse critique des propositions sur la table en fin de dialogue de communauté à communauté" (Philippe Defeyt)
"Le budget de 1993 : une étape clé dans le processus d'assainissement budgétaire du gouvernement" (Melchior Wathelet et Philippe Maystadt)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (projet de loi + commentaire des articles)
Session de formation de Vie Féminine de Georges Lienard, secrétaire politique du MOC, intitulée "La situation de la Communauté Française, le financement du secteur social et culturel"
Note résumée du projet de loi portant exécution du plan global en matière de fiscalité à l'attention de Monsieur le Député J.-P. Poncelet, de la part d'Elisabeth Derriks
Notes au Comité directeur sur la situation politique bruxelloise et le fonds de refinancement des trésoreries communales de la Région de Bruxelles-Capitale
Communication du Ministre Albert Lienard sur les priorités 92-95 et les enjeux de la politique régionale
Notes manuscrites
Correspondance
Communiqué de presse sur les négociations bilatérales entre le VU, Agalev et Ecolo
