Description :

• Procès-verbaux de la réunion de la commission Institutionnelle
• Comptes-rendus de la réunion du Bureau provincial et de la réunion du Comité directeur
• Note pour le Comité directeur du PSC sur la modernisation, la démocratisation, la représentation des provinces dans le nouveau système politique belge
• Note de Charles-Ferdinand Nothomb avant le vote sur l'article 1er de la Constitution
• Pièces relatives :
  • au PSC de l'arrondissement d'Arlon et de sa position vis-à-vis de la réforme
  • à une proposition de modification de la loi provinciale du 30 avril 1836
• Comptes rendus analytiques du Sénat et de la Chambre des Représentants
• Notes manuscrites
• Correspondance
• Communiqué de presse des conseillers provinciaux du PSC
• Articles de presse