Avis du Conseil d'état sur une proposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité.
Rapport présenté au nom de la commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche par M. Henneuse sur une proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
Dossier sur le caractère d'un établissement scolaire réalisé par l'Institut d'Etude du Droit de l'Ecole
Pièces relatives :
à une proposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité lors de la session de 1990-1991 du Conseil de la Communauté française
à l'évolution de la législation sur l'enseignement en Communauté flamande depuis la révision de l'article 17 de la Constitution
à la loi du 29 mai 1959 sur l'enseignement
à la neutralité de l'enseignement
au ressort de population des centres PMS libres
à la politique de gestion de la coexistence ou la convivialité des réseaux, la décentralisation et la collaboration
au projet d'arrêté de l'exécutif de la Communauté française appliquant l'article 24, 3° du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
au projet d'arrêté de l'exécutif de la Communauté française appliquant l'article 24, 3° du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
à la décision unanime du bureau du PS du 1er février 1993
à la journée de rentrée parlementaire du groupe PSC du Conseil de la Communauté française le 17 septembre 1992 intitulée "Le plan Busquin à la loupe"
Document relatif à la réforme de la Communauté française concernant son identité culturelle et les matières à conserver ainsi que son mode de financement
Synthèse de l'exposé de Monsieur Charles-Ferdinand Nothomb intitulée "Vers une synergie communauté-province dans le secteur de l'enseignement secondaire ?"
Pièces intitulées :
"L'enseignement dans l'oeil du cyclone"
"Le pacte scolaire a-t-il un avenir communautaire ?" (Jean Magy)
"Participation dans l'école"
"La participation : Plan communautaire et local"
Notes manuscrites
Publication de J. de Groof intitulée "Le pacte culturel, la révision constitutionnelle de 1988 et son exécution"
Brochure d'une journée organisée par la Communauté éducative sociale chrétienne
Correspondance
Communiqué de presse de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
