Dossier relatif à la situation des tribunaux de police de l'arrondissement de Nivelles
Pièce
Description :
- Rapport sur la situation des tribunaux de police de l'arrondissement de Nivelles
- Pièces relatives :
- à la révision du cadre du greffe
- à la Cour d'Assises de la Province de Brabant-Wallon
- au plan de la réunion avec les mandataires politiques et les magistrats du 28 avril 1994 au Motel
