Sénateur coopté
Série organique
Date :
1991-1994Contient
(SCHARFF_B_017) Dossier relatif à la situation des tribunaux de police de l'arrondissement de Nivelles(SCHARFF_B_018) Dossier relatif aux expériences sur les animaux
(SCHARFF_B_019) Dossier relatif aux compétences pour une politique scientifique de la Région et de la Communauté
(SCHARFF_B_020) Dossier relatif à la législation organique relative aux administrations locales
(SCHARFF_B_021) Pièce relative à l'amnistie
(SCHARFF_B_022) Dossier relatif au dialogue de Communauté à Communauté
