Assurance petits risques dans l’assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants
Pièce
Description :
- Notes (2006-2007) :- « Suppression de la réduction des cotisations sociales des principaux pour la 4ème année d'activité » (23 août 2006)
- « Cotisations de statut social des travailleurs indépendants » (2 août 2007)
- « Discussion au cabinet Laruelle sur les petits risques » (2007)
- Correspondance diverse (2007)
- Article de presse (2007)
