Commission Intérieur
Pièce
Description :
- Notes du cdH rédigées préalablement aux réunions de la Commission Intérieur du Sénat et ordres du jour et comptes rendus de celles-ci (2008-2009) :- 18 mars 2008
- 8 avril 2008
- 22 avril 2008
- 10 juin 2008
- 21 octobre 2008
- 4 novembre 2008
- 18 novembre 2008
- 25 novembre 2008
- 2 décembre 2008
- 9 décembre 2008
- 16 décembre 2008
- 13 janvier 2009
- 23 mars 2009
- 31 mars 2009
- 29 avril 2009
- 5 mai 2009
- 12 mai 2009
- 8 juin 2009
- 30 juin 2009
- 7 juillet 2009
- s.d.
- « Exposé de Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, sur son programme politique - Note cdH » (22 janvier 2008)
- « Concertation des Commissaire cdH et cd&V de la Commission Affaires intérieures » (29 janvier 2008)
- « Note du cdH sur la politique européenne d'asile et d'immigration - Échange de vue avec M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne » (2008)
- « Note du cdH sur la politique des étrangers » (2008)
- « Note du cdH sur le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles Capitale relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique » (2008)
- « Note de politique générale sur l'intégration sociale pour l'année budgétaire 2008 » (2008)
- « Note du cdH sur l'évaluation de la loi caméra » (avril 2009)
- Documents parlementaires (2008-2009)
