Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Pièce
Cote : ELSEN_C_I_015
Fonds Marc ElsenSénateur de Communauté (2007-2009)Dossiers thématiquesMineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Description :
- Notes (2002-2009) : 
  • « Note du 1er mars 2002 : Tout ça pour ça ? » (juin 2002)
  • « Demande d'asile, audition du mineur, tolérance zéro et intérêt de l'enfant...chronique d'un mensonge annoncé » (octobre 2002)
  • « Évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix entre rester dans le pays d'accueil ou le rapatriement : une réflexion basée sur la Convention des droits de l'enfant » (novembre 2002)
  • « Mineurs étrangers non accompagnés : quelles alternatives à la procédure habituelle » (novembre 2002)
  • « Asile - Immigration : note interne de Marc Elsen » (mars 2003)
  • « Quelle instruction pour les enfants illégaux ? » (juin 2003)
  • « Les mineurs étrangers no accompagnés en Belgique - Aperçu de la situation actuelle et présentation de bonnes pratiques d'accueil et d'aide » (septembre 2003)
  • « Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) » (28 novembre 2003)
  • « Évaluation de l'âge des enfants étrangers non accompagnés » (novembre 2003)
  • « Les droits de l'enfant : faits marquants du travail parlementaire » (décembre 2003)
  • « Pas d'expulsion vers l'inconnu » (décembre 2003)
  • « Politique d'expulsion des mineurs étrangers non accompagnés en séjour illégal qui ont commis un fait qualifié d'infraction  » (décembre 2003)
  • « Tutelle de mineurs non accompagnés : la loi et son application  » (mars 2004)
  • « Compte-rendu du colloque du 16 novembre 2004 sur la tutelle des mineurs non accompagnés » (25 novembre 2004)
  • « Compte-rendu des carrefours de l'aide à la jeunesse du cdH : Les MENAS » (29 avril 2005)
  • « La problématique des MENAS : suivi des carrefours de l'aide à la jeunesse du cdH » (24 mai 2005)
  • « Recommandations MENA de la plate-forme Mineurs en exil en vue des élections législatives 2007 » (décembre 2006)
  • « L'aéroport, un lieu sûr pour les mineurs voyageant seuls ? » (20 novembre 2007-
  • « Plate-forme mineurs en exil : Un statut légal pour les MENA - Note longue » (janvier 2008)
  • « Note de politique générale de la Ministre de la Politique de Migration et Asile, Annemie Turtelboom » (2008)
  • « Audition par la Commission des affaires intérieures du Sénat » (7 juillet 2009)
  • « Note de la conseillère juridique du cdH relative à la proposition de résolution MENA du CD&V » (2009)
  • « Propositions et évaluation du cdH : Suivre la problématique de la détention des enfants et leur famille en centres fermées -Améliorer l'accueil des mineurs étrangers non accompagnées (MENA) (2009)
  • « Recommandations de la plate-forme Mineurs en exil concernant la tutelle des mineurs non accompagnés » (s.d.)
  • « Spain : Third country unaccompanied minors » (s.d.)
- Documents parlementaire (2003-2008)
- Notes manuscrites (2003-2008)
- Articles de presse (2003-2009)
- Correspondance diverse (2004-2008)

Date :
2002-2009
Importance matérielle :
2 liasses
Contient