Régularisations

Pièce
Cote : ELSEN_C_I_019
Fonds Marc ElsenSénateur de Communauté (2007-2009)Dossiers thématiquesRégularisations

Description :
- Communiqués de presse du cdH (2008) : 
  • « La directive « Retour » votée au Parlement européen - Abstention des députés européens cdH » (18 juin 2008)
  • « Résolution cdH pour éviter la présence des enfants dans les centres fermés » (19 juin 2008)
  • « Régularisation : le cdH demande avec insistance la fin des blocages et la prise de décisions rapides reprenant les principes obtenus dans l'accord de gouvernement » (23 juin 2008)
- Rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg faisant suite à sa visite en Belgique (décembre 2008)
- Articles de presse (2008)
- Documents parlementaires (2008)
- Notes (2008-2009) : 
  • « Circulaire régularisation : proposition du cabinet Turtelboom » (16 mai 2008)
  • « Mémorandum of understanding entre les Ministres de l'Intégration sociale d'une part, de l'asile et de l'immigration d'autre part - Draft proposé par les services de la Ministre de l'intégration sociale » (8 juillet 2008)
  • « Avant-projet d'arrêté royal relatif à l'immigration économique » (5 septembre 2008)
  • « Package migration et asile : état d'avancement des dossiers » (8 septembre 2008)
  • « Note du cdH en vue de la réunion du 10 septembre 2008 : Les alternatives pour les séjours en centre fermé (note Turtelboom) - Regroupement familial avec un ressortissant des pays qui ont contracté des conventions bilatérales avec la Belgique - Circulaire régularisation » (10 septembre 2008)
  • « Note pour le Kern : paquet migration et asile » (10 octobre 2008)
  • « Package migration et asile : état d'avancement des dossiers » (10 octobre 2008)
  • « Dossiers immigration - État des lieux, position cdH et proposition de compromis du Premier ministre » (2008)
  • « Occupation des travailleurs étrangers : état actuel de la législation - Note du cdH » (2008)
  • « Texte adopté par la commission » (2008)
  • « Paquet migration et asile : état des lieux » (5 janvier 2009)
  • « Fedasil : Un réseau d'accueil sérieusement engorgé » (2009)
  • « Argumentaire politique du cdH en matière d'immigration » (s.d.)
  • « Mariage de complaisance - Propositions de texte » (s.d.)
  • « Migration et asile : modifications au code de nationalité » (s.d.)
  • « Regroupement familial avec un ressortissant de Slovénie, Croatie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Algérie, Tunisie, Maroc et Turquie » (s.d.)
- Correspondance diverse (2008-2009)
- Demandes d'explications et questions d'actualité du sénateur Marc Elsen à la Ministre de la politique de la migration et de l'asile (2009)

Date :
2008-2009
Importance matérielle :
1 liasse
Contient