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Gens du voyage

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_a_003
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Action sociale➔Gens du voyage

Description :
- Notes (2003) :
  • « Projet de code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine » (14 octobre 2003)
  • « Les gens du voyage et leur droit au logement à Verviers-Dison-Pepinster » (2003)
- Note manuscrite (13 octobre 2003)
- Documents parlementaires (2003)
Date :
2003
Importance matérielle :
1 chemise
Contient