Description :

• « Note à l'attention des députes cdH Albert Liénard et Denis Grimberghs : Rapport d'activités du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2000-2001 » (2002)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : Exécution du protocole d'accord relatif aux centres fédéraux fermés et mise en application de diverses mesures prévues dans la loi de 1965 » (18 mars 2010)
• « La section des dessaisis au centre fédéral fermé de Saint-Hubert » (s.d.)

• Notes (2002-2003) :
  • « Argumentaire ECOLO : A propos du centre d'Everberg destiné au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction » (14 mars 2002)
  • « Rapport d'évaluation des trois premiers mois du centre fermé d'Everberg » (17 juin 2002)
  • « Le premier CEF fermé est enfin ouvert ! - Compte-rendu de visite par Benoit Van Keirsbilck » (18 juin 2002)
  • « Note de travail de Marc Elsen - Commission des Affaires sociales du Parlement de la Communauté française : Rapport du délégué général aux droits de l'enfant » (4 février 2003)
• Correspondance diverse (2002-2003)
• Communiqués de presse (2002-2003)
• Notes manuscrites (2002-2003)
• Articles de presse (2002-2003)
• Documents parlementaires (2002-2003)