Description :

• « Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse : recommandations » (mai 2003)
• « cdH - Rapport annuel du délégué général aux droits de l'enfant » (20 janvier 2005)
• « Règlement d'ordre intérieur du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant » (2 mars 2005)
• « Procédure de désignation du délégué général aux droits de l'enfant » (juillet 2007)
• « Compte rendu de la matinée de réflexion sur les missions du délégué général aux droits de l'enfant de la Communauté française » (12 octobre 2007)
• « Projet de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier » (23 octobre 2007)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : Avant-projet de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier » (octobre 2007)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : Procédure de désignation d'un nouveau délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant. Soumission des candidatures au Parlement de la Communauté française » (7 novembre 2007)
• « cdH - DGDE : Comparaison (sur certains points) entre le décret du 20 juin 2002 de la Communauté française, le décret du 15 juillet 1997 modifié en 2003 de la Communauté flamande et la loi française du 6 mars 2000 » (2007)
• « Comparaison des listes des domaines prioritaires proposés par les groupes » (2007)
• « Liste des experts proposés par le cdH pour auditionner les candidats au poste de délégué général aux droits de l'enfant » (2007)
• « cdH - Rapport annuel 2006-2007 du délégué général aux droits de l'enfant » (7 janvier 2008)
• « Avis du Parlement de la Communauté française sur les candidats au mandat de délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant » (17 janvier 2008)
• « cdH - Rapport annuel 2007-20098 du Délégué général aux droits de l'enfant » (7 janvier 2009)
• « cdH - Rapport annuel 2008-2009 du Délégué général aux droits de l'enfant » (14 janvier 2010)
• « Rapport annuel 2008-2009 du délégué général aux droits de l'enfant et rapport pauvreté - Synthèse » (15 juin 2010)