Stage parental
Pièce
Description :
- Note : « cdH : Note sur les projets de décret portant assentiment des accords de coopération sur la loi de la protection de la jeunesse de 1965 (stage parental, offre restauratrice et le prolongement des mesures de protection jusqu'à 23 ans) » (6 mai 2007)- Note manuscrite et question orale du député Marc Elsen à la Ministre Catherine Fonck concernant les stages parentaux après un an (2007)
- Documents parlementaires (2007)
