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Charte associative

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_d_003
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Culture➔Charte associative

Description :
- Notes (2007) :
  • « Charte associative (CF/RW/Cocof) » (11 octobre 2007)
  • « Charte associative : Projet de protocole d'accord entre la CF, la RW et la Cocof relatif aux engagements à l'égard des acteurs associatifs » (28 octobre 2007)
Date :
2007
Importance matérielle :
2 pièces
Contient