Description :

• « Réforme du décret sur l'éducation permanente - Seconde note au cabinet Demotte » (19 juin 2003)
• « Mémorandum du Conseil Supérieur de l'Éducation Permanente » (mai 2006)
• « Procès-verbal de la rencontre relative à l'application du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente » (7 novembre 2006)
• « Note du cdH : Évaluation du nouveau décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente » (15 octobre 2007)
• « Commentaires et avis de nos relais sur le décret relatif à l'éducation permanente » (26 octobre 2007)
• « Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente » (28 octobre 2007)
• « Compte-rendu de la rencontre avec l'UFAPEC » (8 mai 2008)
• « Note du cdH : Secteur éducation permanente - Renouvellement des agréments des associations lié à l'entrée en vigueur du nouveau décret EP de 2003 » (s.d.)