Directives Bolkenstein

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_e_003
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesÉconomie / EmploiDirectives Bolkenstein

Description :
- Notes (2004-2005) : 
  • « Proposition de directive sur les services dans le marché intérieur dite directive Bolkenstein : Note au bureau politique du PS » (8 novembre 2004)
  • « La directive Bolkenstein : état des lieux - Note en prévision du bureau politique du cdH » (14 mars 2005)
- Communiqué de presse de Véronique Salvi et Marc Elsen : « La transposition de la directive services : pas d'impact pour le secteur associatif et pour l'enseignement ! » (3 mars 2010)
- Documents parlementaires (2010)

Date :
2004-2010
Importance matérielle :
1 chemise
Contient