Description :

• « Note du député fédéral cdH Benoit Dreze - Non-marchand : secteur des soins de santé » (31 janvier 2005)
• « Cabinets des Ministres Fonck et Simonet - Groupe de pilotage Pacte Associatif : Proposition du cdH pour l'adoption d'une Charte » (18 juillet 2005)
• « Note complémentaire sur le non marchand : Comparaison avec la Communauté française et la Région wallonne » (26 août 2005)
• « Note d'avis sur les dossiers des autres cabinets » (29 novembre 2005)
• « Note à l'attention du COPI - Pacte associatif des cabinets Fonck, Cerexhe et Simonet » (2005)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : décret cadastre de l'emploi dans le secteur non marchand » (2005)
• « Procès-verbaux succincts des petits-déjeuners non marchand : Suivi politique et initiatives » (1^er février - 15 février 2006)
• « Livre vert ou document de travail préalable à la consultation devant conduire à la conclusion d'un Pacte Associatif » (Février 2006)
• « Intervention de la Ministre Catherine Fonck lors de la conférence de presse concernant l'accord du non-marchand 2006-2009 » (28 juin 2006)
• « Le Gouvernement de la Communauté française signe avec les partenaires sociaux un nouvel accord du non-marchand 2006-2009 » (28 juin 2006)
• « Note à l'attention de la Ministre Catherine Fonck et du staff de Cabinet : projet d'accord non-marchand 2006-2009 » (28 juin 2006)
• « Réunion non-marchand au Cabinet Simonet » (3 octobre 2007)
• « Charte associative (CF/RW/Cocof) » (11 octobre 2007)
• « Charte associative : Projet de protocole d'accord entre la CF, la RW et la Cocof relatif aux engagements à l'égard des acteurs associatifs » (28 octobre 2007)
• « Note à l'attention de la Ministre Catherine Fonck : Les 10 ans de l'UFENM » (novembre 2008)
• « Mesures essentielles pour les opérateurs de services à profit social » (décembre 2009)
• « Évaluation du dispositif APE au cours de la mandature 2009-2013 » (18 janvier 2010)
• « Évaluation de l'accord 2007-2009 en Région wallonne et préalables à un nouvel accord » (12 mai 2010)
• « Les lignes de force des cahiers de revendications pour les secteurs non marchands relevant de la Communauté française et de la Région wallonne » (2010)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : Accord du non-marchand en Communauté française » (2010)
• « Accord non marchand en Communauté française : Note UNIPSO suite à la réunion du 19 mai 2011 » (1^er juin 2011)
• « Préaccord cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Communauté française » (13 janvier 2011)
• « Pour une amélioration des DPPR » (s.d.)
• « Rendez-vous du cdH : L'associatif » (s.d.)