Description :

• « Proposition de décret relative à la représentation des parents d'élèves aux niveaux local et communautaire de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française présenté par la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel (FAPEO) » (31 août 2006)
• « Procès-verbaux des réunions menées au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement - Avant-projet de décret portant sur les associations de parents d'élèves »(19 février et 2 mars 2009)
• « Intervention du député Marc Elsen relative au projet de décret associations de parents » (28 avril 2009)