Avantages sociaux

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_f_011
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesEnseignementAvantages sociaux

Description :
- Notes (2004-2009) :
  •  « Note relative aux avantages sociaux dans le contexte de l'arrêt de la cour d'appel de Liège du 20 décembre 2004 » (21 décembre 2004)
  • « SEGEC - Cadastre des avantages sociaux » (1er février 2005)
  • « L'exécution du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et cadastre des avantages sociaux pour l'année civile 2004 » (2007)
  • « L'exécution du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et cadastre des avantages sociaux pour l'année civile 2005 » (2008)
  •  « Les avantages sociaux octroyés sur les années civiles 2006 et 2007 » (2009)
- Correspondance diverse (2005-2010)
- Articles de presse (2005)
- Documents parlementaires (2004-2010)

Date :
2004-2010
Importance matérielle :
1 chemise
Contient