Contrat stratégique pour l'éducation (CSE)

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_f_023
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesEnseignementContrat stratégique pour l'éducation (CSE)

Description :
- Notes (2005-2008) :
  • « Mécanisme de différenciation des subventions de fonctionnement » (21 avril 2004)
  • « Résumé de la fiche : L'accord de la Saint Boniface » (1er juin 2004)
  • « Résumé de la fiche : La Saint Polycarpe » (1er juin 2004)
  • « Résumé de la fiche : Marges disponibles en fonction de la conjoncture et des décisions prises à ce je jour (mai 2004) » (2 juin 2004)
  • « Note à Madame la Ministre, via Monsieur Bernard Devlamminck, directeur de cabinet, à propos des dossiers qui vont rapidement (re)faire surface en matière d'enseignement (hors compétences) » (28 juillet 2004)
  • « Note à Madame la Ministre, via Monsieur Bernard Devlamminck, directeur de cabinet - Concerne : intercabinets à propos de la note d'orientation relative à la méthodologie à mettre en oeuvre pour l'élaboration du contrat stratégique » (10 septembre 2004)
  • « Note à Michel en vue de son bilatéral avec Gaëtan Servais à propos de la note méthodologique relative au contrat stratégique pour l'éducation » (20 septembre 2004)
  • « Note d'orientation - Méthodologie relative à la mise en place du Contrat stratégique pour l'éducation » (22 septembre 2004)
  • « Note à Madame la Ministre, via Monsieur Bernard Devlamminck, directeur de cabinet - Concerne : refinancement des HE sous la législature précédente » (4 octobre 2004)
  • « Note pour les membres de la Commission Éducation à propos des subventions de fonctionnement des années 2003, 2004 et 2005 » (4 octobre 2004)
  • « Note relative à l'évolution du dossier contrat stratégique » (5 novembre 2004)
  • « Déclaration commune entre le Gouvernement de la Communauté française, les organisations représentatives de la Communauté éducative et les partenaires sociaux - Objectifs, principes généraux et priorités du contrat stratégique pour l'éducation » (30 novembre 2004)
  • « Note à propos du draft de contrat stratégique pour l'éducation » (24 décembre 2004)
  • « Note à Madame la Ministre, via Monsieur Michel Weber, directeur de cabinet - Concerne : Concertation des organisations représentatives organisée par la Ministre Présidente dans le cadre du contrat stratégique » (2004)
  • « Confidentiel - Contrat stratégique pour l'éducation : Documents et drafts soumis à large consultation et concertation des organisations signataires de la déclaration commune » (2004-2005)
  • « Note à propos du projet de contrat pour l'éducation » (10 janvier 2005)
  • « Bureau politique du cdH - Contrat stratégique pour l'éducation approuvé en première lecture » (21 janvier 2005)
  • « Contrat stratégique pour l'éducation : projet » (21 janvier 2005)
  • « Premières réactions du bureau de la FEADI à propos du projet de contrat stratégique pour l'éducation » (21 janvier 2005)
  • « Note au bureau politique du cdH : Les acquis cdH lors de la négociation du projet de contrat stratégique (CSE) approuvé en première lecture le 21 janvier 2005» (23 janvier 2005)
  • « Consultations autour du contrat stratégique pour l'éducation - Réunion de pilotage » (24 janvier 2005)
  • « Note au bureau politique du cdH : Le projet de contrat stratégique pour l'éducation tel qu'approuvé en première lecture » (24 janvier 2005)
  • « Contrat stratégique de l'enseignement : Action cdH » (27 janvier 2005)
  • « Fédération des établissements libres subventionnés indépendants - Contrat stratégique : premières réactions » (4 février 2005)
  • « Bref compte rendu de la première soirée de rencontre entre la Ministre Présidente et les enseignants à propos du contrat stratégique pour l'éducation (CSE) » (17 février 2005)
  • « Le projet de contrat stratégique pour l'éducation : éléments d'analyse et propositions de position du secrétariat général de l'enseignement catholique pour la délibération au sein de ses instances statutaires » (16 février 2005)
  • « Propositions émanant des consultations des enseignants dans le primaire, le secondaire, le spécialisé et figurant dans PCSE» (16 février 2005)
  • « Réactions du bureau de l'ADI-Liège au projet de contrat stratégique pour l'éducation » (18 février 2005)
  • « Forme que devrait prendre la version définitive du contrat stratégique pour l'éducation » (15 avril 2005)
  • « Note pour les membres de la Commission Éducation : PISA 2003 » (2005)
  • « PISA 2003 : Quels défis pour notre système éducatif » (2005)
  • « Pourquoi les performances PISA des élèves francophones et flamands sont-elles si différentes ? » (janvier 2008)
  • « Fiche : Aide administrative dans le fondamental » (s.d.)
  • « Fiche :Formation en cours de carrière » (s.d.)
  • « Fiche : modification du décret Commission de pilotage en vue de privilégier les apprentissages de base » (s.d.)
  • « Fiche : organisation en bassins de formation » (s.d.)
  • « Fiche : rapprochement des pouvoirs organisateurs du libre » (s.d.)
  • « Fiche : réforme de l'inspection » (s.d.)
  • « Fiche : Régime unique de titres requis » (s.d.)
  • « Fiche : Répartition de la partie des marges réservées à l'enseignement non obligatoire » (s.d.)
  • « Fiche : statut des directeurs » (s.d.)
  • « Fiche technique : l'orientation » (s.d.)
  • « Fiche technique : moderniser le premier degré différencié (classes de 1B et 2P) pour en faire un premier degré de base » (s.d.)
  • « Fiche technique : refonder l'enseignement technique et professionnel » (s.d.)
  • « L'éducation en Finlande : les secrets d'une étonnante réussite » (s.d.)
  • « Note relative à la manière dont on a choisi d'améliorer l'encadrement en P1 et P2 » (s.d.)
  • « Projet de contrat stratégique pour l'éducation - Texte soumis à consultation et concertation » (s.d.)
- Documents relatifs à une soirée d'information-débat sur le projet de contrat stratégique pour l'éducation (21 avril 2005)
- Correspondance diverse (2004-2006)
- Communiqués de presse (2005-2010)
- Notes manuscrites (2005)
- Articles de presse (2004-2006)
- Publications du cdH (2003-2005)
- Documents parlementaires (2005-2010)

Date :
2003-2010
Importance matérielle :
3 liasses
Contient