Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_f_024
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesEnseignementConvention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Description :
- Notes (2006-2009) : 
  • « Note du cdH sur la contribution de la CODE au rapport du Gouvernement sur la CIDE en vue de la commission des affaires sociales » (31 janvier 2006)
  • « Plan d'action global du Gouvernement de la Communauté française en matière de drois de l'enfant » (1er juin 2006)
  • « Actes de la Journée d'étude sur les droits de l'enfant en Belgique » (9 novembre 2006)
  • « La participation des enfants de 10 à 18 ans » (26 septembre 2007)
  • « La participation des enfants dans les instances communautaires, nationales, européennes et internationales en faveur des droits de l'enfant - Note du groupe de travail (Groupe permanent CIDE) » (janvier 2008)
  • « Troisième rapport périodique de la Belgique concernant l'application de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant - Difficultés et objectifs pour l'avenir » (1er juin 2009)
- Comptes-rendus des réunions du « Groupe permanent de suivi de la Convention internationale des droits de l'enfant » (2006-2008) :
  • 1er juin 2006
  • 22 mai 2007
  • 26 septembre 2007
  • 20 février 2008

Date :
2006-2009
Importance matérielle :
1 chemise
Contient