Description :

• « Conseil Supérieur de l'Enseignement supérieur : intégration scolaire » (30 septembre 2002)
• « Avis n°119 : L'intégration directe d'élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement secondaire » (22 janvier 2003)
• « Note au Conseil Consultatif wallon des personnes handicapées concernant l'avant-projet de décret organisant l'enseignement spécialisé » (23 mai 2003)
• « Fédération de l'enseignement secondaire catholique : Avant-projet de décret organisant l'enseignement spécialisé - Ce qui pose problème » (12 décembre 2003)
• « CSC enseignement spécial : trois ans ans pour un maigre décret !! » (2003)
• « Enseignement spécial, fondamental et secondaire : directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 » (2003)
• « Compte-rendu de la réunion de la CSC-Enseignement secteur spécialisé » (26 janvier 2004)
• « CSC Enseignement - Texte de l'avant-projet - Texte amendé - Explications - Coûts éventuels» (27 janvier 2004)
• « Décret organisant l'enseignement spécialise - Synthèse et projet d'intervention du député Marc Elsen » (17 février 2004)
• « Fédération de l'enseignement secondaire catholique : nouvelles de l'enseignement spécialisé » (22 mars 2004)
• « Association de parents et de personnes trisomiques 21 : Quelques priorités par rapport à l'enseignement » (16 juin 2004)
• « Enseignement spécialisé : avant-projet de décret - Les aspects qui nous posent problème (2004) »
• « Note pour les membres de la Commission Éducation » (2004)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les centres d'éducation et de formation en alternance » (2010)
• « Conseil Supérieur de l'enseignement spécial - document de travail du groupe 2 - Type 5 : proposition d'avis » (s.d.)