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Décret « Missions »

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_f_030
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Enseignement➔Décret « Missions »

Description :
- Correspondance diverse (2003-2010)
- Documents parlementaires (2003-2004)
- Rapport : « Mon école comme je la veux ! Ses missions. Mes droits et mes devoirs » (s.d.)
Date :
2003-2010
Importance matérielle :
1 chemise
Contient