Décret « Neutralité »
Pièce
Description :
- Notes (2003-2004) :- « Note pour les membres de la Commission Éducation » (octobre 2003)
- « Le pluralisme scolaire » (2003)
- « Neutralité : désirs et réalités » (2003)
- « Impact du décret de la Communauté française organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné [...] sur les transports scolaires en Région wallonne - Rapport du groupe de travail » (22 janvier 2004)
- Notes manuscrites (2003)
- Articles de presse (2003-2004)
- Documents parlementaires (2003-2004)
