Décrets modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_f_033
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesEnseignementDécrets modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement

Description :
- Notes (2010-2012) : 
  • « Note pour les membres de la Commission Éducation » (14 décembre 2010)
  • « Note au Gouvernement de la Communauté française : Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale » (2010)
  • « Note pour les membres de la Commission Éducation » (25 janvier 2011)
  • « Note pour les membres de la Commission Éducation » (5 juillet 2011)
  • « Commission Éducation - Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française » (26 juin 2012)
  • « Commission Éducation - Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire » (26 juin 2012)
- Documents parlementaires (2010-2012)

Date :
2010-2012
Importance matérielle :
1 liasse
Contient