Description :

• « Propositions pour la démocratisation de l'enseignement supérieur : Accord entre la Ministre Marie-Dominique Simonet et la Fédération des Etudiants Francophones (FEF) » (9 mai 2005)
• « Note pour les membres de la Commission Enseignement » (juillet 2010)
• « Projet de décret démocratisation de l'enseignement supérieur - Note en vue de la Commission de l'Enseignement supérieur du 6 juillet 2010 » (juillet 2010)