Description :

• « Note du département politique du cdH adressée à la présidente Joëlle Milquet : Inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie » (28 octobre 2009)
• « Note d'orientations politiques-périphérie flamande : Traductions des passages relatifs à l'enseignement » (26 novembre 2009)
• « Note préparatoire au comité restreint du lundi 30 novembre 2009 » (novembre 2009)
• « Synthèse des différentes voies de recours possibles à l'encontre du décret inspection pédagogique de la Communauté flamande et des délais devant être respectés » (15 décembre 2009)
• « Décret transférant l'inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie vers la communauté flamande » (16 décembre 2009)
• « Note du cdH : Inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie - Que prévoit le texte ? Suites réservées à ce texte » (2009)
• « Note à l'attention des Ministres et Députés de la Communauté française - Le décret transférant l'inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie bruxelloise vers la communauté flamande » (2009)
• « Note-Discours à propos du recours contre le décret interprétatif voté par le Parlement Flamand » (2009)

• du Parlement de la Communauté française : « Inspection scolaire : c'est le Parlement qui déposera un recours » (16 décembre 2009)
• des quatre présidents de parti MR, PS, ECOLO et cdH : « Les suites à donner au vote du décret flamand relatif à l'inspection pédagogique » (2009)