Description :

• « Note à la Commission de l'Éducation relative aux priorités du PCF dans le cadre du suivi du rapport introductif consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française » (30 mai 2002)
• « Suivi du débat parlementaire consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française - Note complémentaire demandée à la Commission de l'Éducation » (septembre 2002)
• « Amendements du cdH relatifs à la proposition de résolution relative aux priorités du PCF dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française » (octobre 2002)
• « Projet de simplification de l'orthographe grammaticale » (novembre 2002)
• « Compétences en français des élèves du 2 ^ème degré» (décembre 2002)
• « Question orale de Marc Elsen à Jean-Claude Marcourt relative aux enseignants du français langue étrangère » (s.d.)