« Note aux membres de la Commission Éducation : Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008 déposée par la majorité » (2007)
« Rapport oral du député Marc Elsen relatif à la proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008 » (2007)
