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Code forestier

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_g_003
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Environnement➔Code forestier

Description :
- Note : « Position des mouvements et organisations de jeunesse, scouts, guides, patros et jeunesse et santé quant au projet de décret relatif au Code forestier de la Région wallonne » (23 avril 2004)
- Articles de presse (avril 2004)
- Document parlementaire (6 avril 2004)
Date :
2004
Importance matérielle :
1 chemise
Contient