Simplification administrative

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_h_012
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesGénéralitésSimplification administrative

Description :
- Notes (2004-2010) :
  • « Bureau politique du cdH : Note d'orientation relative aux perspectives de simplification administrative et de réorientation économique en Région wallonne conformément au Contrat d'Avenir » (6 septembre 2004)
  • « Plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010-2014 » (25 février 2010)
- Documents parlementaires (2010)

Date :
2004-2010
Importance matérielle :
1 chemise
Contient