Rationalisation des intercommunales
Pièce
Cote : ELSEN_B_I_i_002
Fonds Marc Elsen➔
Député de la Communauté française (2002-2013)➔
Dossiers thématiques➔
Intercommunales➔
Rationalisation des intercommunales
Description :
- Notes (2004-2005) :
- « Rapports des réunions provinciales du cdH » (8 novembre 2004 - 23 mai 2005)
- « Note d'orientation relative à la rationalisation des intercommunales » (25 mai 2005)
- « La rationalisation des intercommunales en Région wallonne : Séance d'information sur la note d'orientation du Gouvernement wallon » (27 juin 2005)
- « Note à René Thissen, Melchior Wathelet et Marc Elsen : Rationalisation des intercommunales - État d'avancement » (18 juillet 2005)
- « Le rapprochement entre intercommunales » (s.d.)
- « Note au Gouvernement Wallon : réforme des intercommunales, évolution des processus de rationalisation » (s.d.)
- « Note au Gouvernement Wallon : réforme des intercommunales - Orientations pour une rationalisation des intercommunales en Province de Liège » (s.d.)
- Correspondance diverse (2004-2007)
- Documents parlementaires (2006)
Date :
2004-2007
Importance matérielle :
1 chemise
Contient