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Accord gouvernemental du 7 mars 2008

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_k_001
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Jeunesse➔Accord gouvernemental du 7 mars 2008

Description :
- Notes (2008) :
  • « cdH - Important à avoir en tête » (10 juin 2008)
  • « cdH - État des lieux de la mise en application des mesures adoptées par le gouvernement le 7 mars 2008 » (15 septembre 2008)
- Correspondance diverse (2008)
Date :
2008
Importance matérielle :
1 chemise
Contient