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Protection du consommateur

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_k_013
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Jeunesse➔Protection du consommateur

Description :
- Notes (2004) : 
  • « Rapport d'activité du jury d'éthique publicitaire pour l'année 2003 » (septembre 2004)
  • « Note au bureau politique du cdH : Renforcer la protection et l'information des jeunes consommateurs - Les pistes d'actions du cdH (projet) » (novembre 2004)
Date :
2004
Importance matérielle :
2 pièces
Contient