Droits du patient
Pièce
Cote : ELSEN_B_I_n_007
Fonds Marc Elsen➔
Député de la Communauté française (2002-2013)➔
Dossiers thématiques➔
Santé➔
Droits du patient
Description :
- Documents relatifs au colloque du cdH : « Droits du patient : État de la question » (22 juin 2005) :
- Notes (2005) :
- « Pour une proposition de loi visant à améliorer le statut et le fonctionnement des fonctions de médiation visées à l'article 11 de la loi »
- « Pour une proposition de loi visant à instaurer un régime de responsabilité sans faute et de réparation des accidents médicaux »
- Intervention de la Ministre Catherine Fonck : « Le rôle de la Communauté française dans la promotion des droits du patient » (2005)
- Dossier de presse (2005)
Date :
22 juin 2005
Importance matérielle :
1 chemise
Contient
