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Bâtiments scolaires

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_006
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔Député fédéral ➔Dossiers thématiques ➔Bâtiments scolaires

Description :
- Note de Jean-Jacques Viseur : "Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir la construction et la rénovation de bâtiments scolaires" (22 novembre 2004)
- Courrier du SeGEC (14 novembre 2005)
- Communiqué de presse du cdH (15 novembre 2005)
 
Date :
2004-2005
Importance matérielle :
3 pièces
Contient