Back
Back
Comments and Tags (0)
Share

Belgacom

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_007
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔Député fédéral ➔Dossiers thématiques ➔Belgacom

Description :
- Correspondance (2005-2006)
- Avis relatifs à la proposition de loi favorisant la protection du consommateur en ce qui concerne la reconduction tacite des contrats à durée déterminée (2006)
Date :
2005-2006
Importance matérielle :
1 chemise
Contient