Description :

• Proposition de loi relative à la décriminalisation partielle de la détention du cannabis et de ses produits dérivés (24 février 2000)
• "Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis" (25 janvier 2005)
• Notes du département politique du cdH :
  • "Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis du 25 janvier 2005 publiée au M.B. du 31 janvier 2005" (15 avril 2005)
  • "Note d'actu. Drogues : plan d'action du PS" (14 février 2006)
  • "La problématique du cannabis" (5 octobre 2005)
• Communiqué de presse "Rencontres cannabis : La FEDITO entame le débat de la réglementation du cannabis avec la société civile" (6 septembre 2005)
• Notes du CEPESS :
  • "Comparatif note cdH-PS" (16 février 2006)
  • "Analyse du Plan global Drogues du PS" (16 février 2006)
  • "Toxicomanie : détention de cannabis. Assemblée générale du PSC consacrée à la toxicomanie et réaction à la proposition de loi de Monsieur Bacquelaine visant à décriminaliser partiellement la détention de cannabis et de ses produits dérivés" (16 février 2006)
• "Lutte contre les drogues : pour une politique cohérente. Etat des lieux. Les propositions du PS" (6 février 2006)