Droits d'auteur
Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_020
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔
Député fédéral ➔
Dossiers thématiques ➔
Droits d'auteur
Description :
- Dossier relatif à la protection de la lecture publique et des médiathèques publiques en Belgique (2003-2004) :
- Correspondance (2003-2004)
- Documents parlementaires (2003-2004)
- Dossier relatif à la Société de gestion collective de la copie privée sonore et audiovisuelle - AUVIBEL (2007) :
- Documents préparatoires à l'entretien de Melchior Wathelet avec AUVIBEL du 7 février 2007
- Correspondance (2007)
- Documents parlementaires (2007)
Date :
2003-2007
Importance matérielle :
1 chemise
Contient
