Description :

• "Bilan du Conseil européen de Séville - immigration illégale" (23 juin 2002)
• "L'organisation d'une consultation populaire sur la ratification par la Belgique de la Constitution européenne" (2004)
• "Constitution européenne. Conseil européen de Bruxelles - Conclusions de la CIG - 17-18 juin 2004" (21 juin 2004)

• Projet d'ordre du jour de la rencontre avec Melchior Wathelet du 25 mai 2004
• Documents de travail : 
  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux Services dans le Marché Intérieur - Version provisoire (2003)
  • Note du représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne sur les "Mutualités d'assurance maladie - Belgique" (25 mars 2004)
  • Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : "Moderniser la protection sociale pour le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables : un appui aux stratégies nationales par la méthode ouverte de coordination" (20 avril 2004)
  • Présentation sur la sécurité sociale et les soins de santé (s.d.)
• Correspondance (2004)
• Arrêts de la Cour européenne (1993-2004)

• Document stratégique : "Les perspectives d'avenir de l'Euregio Meuse-Rhin après 2006" (juin 2005)
• Correspondance