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Finances

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_036
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔Député fédéral ➔Dossiers thématiques ➔Finances

Description :
- Dossier relatif à l'amnistie fiscale (2003-2004) : 
  • Note du CEPESS "Eléments d'évaluation de la proposition d'amnistie fiscale" (2 septembre 2003)
  • Note "Proposition de position du cdH en ce qui concerne le rapatriement des capitaux" (9 septembre 2003)
  • Correspondance (2004)
  • Presse (2003-2004)
- Note "Méga Conseil des Ministres d'Ostende : Ecofiscalité" (21 mars 2004) 
- Documents parlementaires (2004) 
 
Date :
2003-2004
Importance matérielle :
1 chemise
Contient