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HORECA - Proposition de réduction du taux de TVA

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_039
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔Député fédéral ➔Dossiers thématiques ➔HORECA - Proposition de réduction du taux de TVA

Description :
- Documents de travail : 
  • Revendications du secteur Horeca (2005)
  • "Le taux réduit de la TVA et le principe de subsidiarité" (2006)
  • "Contrat de croissance entre les organisations patronales et l'Etat en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants" (2006)
- Documents relatifs au séminaire HOTREC "VAT and hospitality" de Budapest, les 18 et 19 janvier 2007
- Correspondance (2004-2005)
- Notes manuscrites (2007)
- Documents parlementaires (2006)
- Conférence de presse "TVA : cdH, UMP et Horeca belge et français main dans la main !" (13 mars 2006)
 
Date :
2004-2007
Importance matérielle :
1 chemise
Contient