Intercommunales et pouvoirs locaux

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_041
Fonds Melchior Wathelet (fils)Député fédéral Dossiers thématiques Intercommunales et pouvoirs locaux

Description :
- Documents de travail : 
  • Note de synthèse : "Le mandat administratif pour les grades légaux des communes et des CPAS. Observations par les intéressés pour une perception adéquate de la question. Groupement des secrétaires communaux de la région Verviers-Basse-Meuse" (2004)
  • Memorandum : "Absence d'incompatibilité entre fonction élective locale et fonction dirigeante dans une intercommunale" (2006)
- Correspondance (2004 ; 2006)
- Note manuscrite (2004)

Date :
2004-2006
Importance matérielle :
1 chemise
Contient