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Jeux de hasard

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_042
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔Député fédéral ➔Dossiers thématiques ➔Jeux de hasard

Description :
- Note : "L'article 5 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard" (s.d.)
- Correspondance (2004 ; 2006)
- Documents parlementaires (20 juillet 2006)
- Documents relatifs au casino de Spa (2005-2006)
Date :
2004-2006
Importance matérielle :
1 chemise
Contient