Justice
Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_043
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔
Député fédéral ➔
Dossiers thématiques ➔
Justice
Description :
- Dossier relatif au Groupe expertise (2003-2007) :
- Pétition relative à la nécessité que le statut d'expert judiciaire soit réglé par une loi (16 octobre 2003)
- Correspondance (2004-2007)
- Documents parlementaires (2004)
- Documents judiciaires (2005-2006)
- Dossier relatif au Service de réaction rapide (2003-2004) :
- Correspondance (2003-2004)
- Documents parlementaires (2004)
- Conférence de presse du 26 novembre 2003
- Articles de presse (2003)
- Dossier relatif à l'installation du nouveau Conseil supérieur de la Justice (1999 ; 2004) :
- Composition du Bureau et des Commissions (2004)
- Publication "Les magistrats et le Conseil Supérieur de la Justice" (1999)
- Dossier relatif à la Commission de la Justice (2003) :
- Liste des propositions de loi prioritaires (2003)
- Documents de travail :
- Retranscription d'un entretien avec M. Erdman sur la mission dont il a été chargé au sujet du dialogue au sein de la Justice (15 octobre 2003)
- Note de M. Erdman [2003]
- Résolution relative à la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (2003)
- "Mobilité des magistrats de première instance" (2003)
- "Secret des sources des journalistes. Contribution du Groupe Bruschetta asbl" (s.d.)
Date :
1999-2007
Importance matérielle :
1 liasse
Contient
