Médiateurs fédéraux
Pièce
Description :
- Documents de travail :- Rapport provisoire "Collège des médiateurs fédéraux" (12 janvier 2005)
- Avis de la Cour des Comptes sur les questions relatives aux médiateurs fédéraux (28 janvier 2005)
- Documents relatifs aux auditions des candidats pour la fonction de médiateur fédéral (2005)
- Notes manuscrites (2003-2005)
- Communiqués de presse (2005)
- Documents parlementaires (2003-2005)
