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Ventes couplées

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_076
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔Député fédéral ➔Dossiers thématiques ➔Ventes couplées

Description :
- Documents de travail : 
  • Compte-rendu de la réunion de la Commission chargée des Problèmes de Droit commercial et économique du 29 juin 2004
  • Projet de note "La loi Breyne - Evaluation par l'Ordre des architectes" (s.d.)
- Correspondance (2004)
- Notes manuscrites (2004)
Date :
2004
Importance matérielle :
1 chemise
Contient