Documents de travail
Pièce
Description :
- Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (18 mars 1999)- Proposition de décret relatif à l'aide à l'autonomie des personnes âgées (2002)
- Tableaux relatifs à l'évolution de la population en Belgique jusque 2050 (s.d.)
- Projet d'accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique" (31 mars 2003)
