"ETS aviation : proposition de gestion commune (2012)
"Proposition de décision du Comité de concertation" (5 juin 2012)
Documents de travail : propositions d'un accord de coopération relatif à "l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre" (2012)
Notes manuscrites (mai 2012)
Correspondance (mai 2012)
- Dossier relatif au litige entre TNT Airways et l'Etat belge (2013)
Courrier relatif aux conclusions additionnelles et de synthèse référé (11 juillet 2013)
Conclusions additionnelles et de synthèse (16 juillet 2013)
Requête en annulation devant le Conseil d'Etat (septembre 2013)
