Description :

• « Note pouvant servir de base à un avant-projet de décret relatif à la voirie communale - Avis du conseil d'administration de l'union des villes et communes de Wallonie » (9 novembre 2010)
• « Retranscription de la note envoyée par la FWA à plusieurs mandataires politiques concernant la modification  de l'article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux avec les commentaires des associations de promotion de la petite voirie » (décembre 2010)
• « Pourquoi une suppression de la seconde partie de l'article 12 de la loi du 10 avril 1841 ? » (2010)
• « Note concernant la proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux » (20 décembre 2010)
• « Audition de la Fédération des scouts Baden-Powell de Belgique - Modification de l'article 12 » (14 février 2011)
• « Audition de Mme G.Maburny, juriste à l'A.P.W., entendue dans le cadre de la proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux » (14 février 2011)
• « Note à l'attention de Benoit Lutgen : amendement visant l'imprescribilité des sentiers et chemins vicinaux repris à l'atlas » (27 mars 2011)
• « Note relative à la proposition de décret 234 modifiant l'article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux » (1^er avril 2011)
• « Note en vue de l'examen de la proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux » (4 avril 2011)
• « Méthodologie de mise à jours de l'atlas vicinal » (15 avril 2011)
• « Intervention de Marc Elsen dans le cadre du débat relatif à la proposition de décret visant à modifier la loi de 1841 sur les chemins vicinaux » (1^er juin 2011)
• « Argumentaires de sentiers.be concernant la proposition de décret visant à modifier l'article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux » (2011)
• « FWA : La loi de 1841 sur les chemins est-elle encore juste ? » (2011)
• « Note au Gouvernement wallon : la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux » (2011)
• « Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux » (2011)
• « Réaction d'itinéraires Wallonie à la présentation de la FWA » (s.d.)
• « Réaction d'itinéraires Wallonie à la présentation de NTF » (s.d.)